Les obligations dans un restaurant

Les jeux olympiques approchent et les contrôles dans les restaurants vont doubler: La dgccrf va doubler le nombre d’établissements contrôlés dans le secteur de l’hotellerie et la restauration en 2024 à l’approche des JO de Paris

Il est temps de préparer votre établissement face aux exigences de la DGCCRF. Et pour ça, on vous rappelle les obligations dans un restaurant !

1. Données téléphoniques

Lorsque vous recueillez des données téléphoniques de vos clients, vous avez l’obligation de les informer de leur droit de s’inscrire sur la liste d’opposition aux démarchages téléphoniques.

Mais cette obligation demeure applicable même si vous n’effectuez pas de démarchage téléphonique.

2. Les notes de frais

Les restaurants doivent imprimer en 2 exemplaire une note contenant:

• La raison sociale
• La catégorie officielle du restaurant
• L’adresse
• Les prix et les taxes appliqués

Les notes doivent être gardées 2 ans. Les notes de frais sont remis à la demande du client.

3. Les tickets et reçus de carte bancaire

Depuis le 1er août 2023, il est interdit d’imprimer et de distribuer automatiquement des tickets de caisse et des reçus de carte bancaire.

Mais, il y a des exceptions qui sont prévues par la loi:

L’interdiction d’impression automatique des tickets de caisse ne s’applique pas aux prestations d’un montant supérieur à 25 euros. En revanche, les émetteurs de paiement doivent respecter l’interdiction d’imprimer systématiquement les tickets de carte bancaire.

4. Médiateur

Depuis le 1er janvier 2016, les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur pour résoudre amiablement un litige avec un professionnel, applicable à tous les secteurs.

Le professionnel a le choix entre : instaurer son propre dispositif de médiation ou suggérer au consommateur de recourir à un médiateur de la consommation.

Le professionnel doit fournir au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation et l’adresse du site internet du médiateur.

Ces informations doivent être clairement indiquées sur:

son site web, dans les conditions générales de vente, sur les bons de commande, ou tout support approprié.

En cas de vente en ligne, il est nécessaire d’afficher sur votre site internet deux éléments :

1. Un lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges
2. Votre adresse électronique.

Pour rappel

Nous avions publié un article sur les affichages obligatoires dans un restaurant. On vous rappelle les différents points mais on vous invite à consulter notre article de blog pour toutes les infos !

1. Les cartes et menus à l’extérieur

1. Afficher tous les prix des prestations proposées.
2. Être lisible pour tout le monde.
3. Mentionner si le menu n’est disponible qu’à certaines heures.
4. Afficher une carte des vins (s’il y a en 5) ou seulement les prix des vins (s’il y en a moins de 5).
5. Afficher une carte des 5 boissons les plus commandés si vous ne servez pas de vins.

2. Les cartes et menus à l’intérieur

1. Les menus et les cartes doivent être les mêmes que ceux placés à l’extérieur.
2. Les allergènes doivent figurer sur la carte pour les clients.
3. Indiquer si c’est possible aux clients de demander de l’eau potable gratuite.
4. Indiquer la provenance du vin et la quantité.
5. Si vous vendez des boissons alcoolisées, il faut afficher la licence qui montre l’autorisation de vente.

3. L’origine de la viande

1. L’origine des viandes utilisées doit être affichée en tant qu’ingrédient dans des produits transformés. Ainsi, la France veut favoriser l’origine France des viandes.

Pour plus d’infos sur ces obligations: Les affichages obligatoires dans un restaurant

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