La fin du ticket de caisse

L’impression des tickets

On le sait tous : l’impression automatique des tickets, c’est bientôt fini !

Mais pleins de questions restent:

est-ce que tous les tickets sont concernés ?

quelles sont les dates précises ?

En pratique, comment faire ?

Faisons le point en 5 questions !

Quelle réglementation ?

La loi n° 2020-105 du 10 Février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire interdit aux commerçants d’imprimer systématiquement certains tickets de caisse pour le client, à partir du 1er avril 2023.

Ces évolutions doivent contribuer à lutter contre le gaspillage, réduire l’impact environnemental des tickets de caisse et le contact avec des substances dangereuses pour la santé présentes dans ces tickets.

En effet, on estime à 30 milliards de tickets de caisse imprimés chaque année.

Le consommateur doit être informé que l’impression et la remise du ticket de caisse sont réalisées uniquement à sa demande. Cette information s’effectue par voie d’affichage à l’endroit du paiement. Elle doit être lisible et compréhensible.

Quelles dates retenir ?

Initialement prévue au 1er janvier 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse s’appliquera en France au 1er avril 2023.

C’est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 15 décembre 2022.

Quels tickets concernés ?

Les tickets concernés par cette loi sont :

• les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
• les tickets émis par des automates ;
• les tickets de carte bancaire ;
• les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction.

Cependant, il persiste des exceptions:

• les tickets qui concernent des produits sous garantie (Liste complète ici)
• les tickets de carte bancaire relatifs à des opérations annulées ou faisant l’objet d’un crédit feront

Enfin, à la demande du client, tous les tickets peuvent continuer à être imprimés.

Et mon matériel ?

Vous avez normalement 2 appareils concernés :

• votre caisse
• votre terminal CB

Et nous n’avons qu’un seul conseil à vous apporter : contacter les prestataires concernés si ce n’est pas encore fait

En effet, des paramétrages existent théoriquement sur tous les matériels